Intervention de Jean-Christophe Combe

Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Jean-Christophe Combe, ministre :

Ces rapports sont pour la plupart excellents et font l'objet de consensus. D'ailleurs, plusieurs mesures qu'ils préconisent ont d'ores et déjà été inscrites dans la loi, notamment dans le cadre de la LFSS 2022. Il s'agit à présent de les mettre en œuvre.

Cela étant, ces rapports ont été rédigés par des professionnels du secteur, qui ont du grand âge et du bien vieillir une vision très médico-sociale. L'ambition du Président de la République, en inscrivant ce sujet à l'ordre du jour du CNR, est de porter le débat auprès de nos concitoyens. Nous parlons certes de prévention, de citoyenneté, de lien social, de métiers, mais le bien vieillir est d'abord d'un sujet de société, consistant à déterminer le regard que porte la société sur le vieillissement et la place qu'elle laisse aux personnes âgées.

L'adoption de mesures dans le cadre d'un PLFSS n'épuise pas le sujet. Il faut travailler au bon niveau, de façon interministérielle. Nous souhaitons organiser un grand débat, qui sera relativement court car l'objectif est d'aboutir à la formulation d'une stratégie et d'une ambition, ainsi qu'à la planification de sa mise en œuvre, dès le printemps 2023.

S'agissant de l'attractivité des métiers, le débat n'est pas clos. Il se poursuit dans le cadre des suites du Ségur de la santé. Les crédits en faveur du secteur médico-social s'élèvent à 3,2 milliards d'euros en année pleine. Par ailleurs, François Braun et moi-même venons d'annoncer l'extension de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique au secteur non lucratif. Cet effort, consenti avec les départements, bénéficiera à tous les salariés du secteur.

Le renforcement de l'attractivité des métiers demeure une priorité, à laquelle nous travaillons de façon interministérielle. Les discussions salariales continuent dans plusieurs filières ; elles ont ainsi été ouvertes dans le domaine de la prise en charge de la petite enfance. Nous nous efforçons de n'oublier personne. Mais chacun doit prendre ses responsabilités. Nous devons donc ouvrir des négociations avec les départements et avec les employeurs.

Mme Rist m'a interrogé sur les médecins coordonnateurs en EHPAD. Ils ont bénéficié d'évolutions et d'assouplissement de leur rôle pendant la crise sanitaire, notamment pendant la période de vaccination. Le rapport Jeandel-Guérin leur consacre plusieurs réflexions. Nous faisons expertiser leur situation pour déterminer s'il y a lieu de faire évoluer leur rôle et en faire les médecins traitants des résidents des EHPAD.

M. Christophe m'a interrogé sur la réforme du plafond horaire et du financement du CMG, s'agissant notamment des cas dits atypiques. Si la réforme supprime sa majoration, il nous incombera, dans le cadre de la rédaction du décret, d'y prêter attention. Nous maintiendrons la majoration pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

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