Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Vous nous aviez dit que vous changeriez de méthode, que cette législature serait celle du dialogue et de la concertation sociale. Vous nous l'aviez promis, la main sur le cœur : c'était le sens même de votre CNR et de ses groupes de travail. Or, Olivier Véran puis, aujourd'hui, Élisabeth Borne nous expliquent que la réforme des retraites pourrait être votée dans un amendement au PLFSS. Je vous propose que nous le discutions à trois heures du matin pour que les Français aient une idée de ce que vous entendez par concertation et volonté de compromis ! De surcroît, vous n'en avez pas dit un mot ici alors qu'il s'agit bel et bien d'une épée de Damoclès.

L'hôpital était en crise : si ce PLFSS est voté, il le sera encore. L'inflation y est insuffisamment compensée, l'ONDAM ne permettra pas de financer les établissements, ce qui entraînera inévitablement une aggravation des restrictions budgétaires. Vous vous réjouissez d'une stagnation ; or, l'hôpital se meurt et vous regardez ailleurs.

En 2023, la France ne dépensera qu'1 milliard pour lutter contre le covid-19 alors qu'elle en avait dépensé 12 en 2022, cette provision ayant d'ores et déjà été qualifiée de très insuffisante par le Haut Conseil des finances publiques consulté pour avis dans le cadre de l'élaboration de ce PLFSS.

Des économies, vous en faites beaucoup : dans un contexte de crise sanitaire, alors que 5,1 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et que, selon l'Observatoire Place de la Santé-Mutualité française, 7 400 000 de nos concitoyens vivent dans des déserts médicaux, comment justifiez-vous le déremboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant ? Votre priorité est-elle vraiment de garantir à tous, sur tout le territoire, un égal accès au soin ? Permettez que nous en doutions. Pour assurer le financement des recettes, vous auriez pu regarder du côté des cotisations patronales qui, depuis 1990, ont continûment diminué. Aujourd'hui, c'est historique, ce sont les ménages, devant les entreprises, qui sont les premiers financeurs de la sécurité sociale.

Votre projet est également insuffisant s'agissant de l'autonomie, tant en ce qui concerne les mesures destinées aux personnes âgées que celles pour les personnes en situation de handicap. Aucune proposition de transformation en profondeur de ce secteur en difficulté alors que les rapports Libault et El Khomry, commandés par vos prédécesseurs, faisaient déjà état d'une situation très préoccupante !

Face aux enjeux posés par le vieillissement d'une population plus exposée aux risques sociaux et environnementaux, une action d'ampleur s'impose. La perte d'attractivité des métiers de l'autonomie est alarmante ; la baisse de 25 %, en six ans, des candidatures aux concours d'accès aux métiers clés d'aide-soignant et d'accompagnant éducatif et social en est un exemple ; elle est d'autant plus dommageable que les Français veulent de plus en plus vieillir à domicile, souhait que renforcent les scandales à répétition au sein des EHPAD. Là encore, vous auriez pu transformer en profondeur ces établissements, dont le modèle doit être rapidement réformé, et constater simplement qu'il n'est pas possible de faire des profits sur la vie de nos anciens.

Face au manque de moyens humains et financiers, au manque d'accompagnement psychologique des personnels et au manque de reconnaissance de ces métiers cruciaux, que promettez-vous ? Des mesurettes et aucun plan d'investissement d'ampleur dans la cinquième branche. Selon le rapport Libault, les besoins du secteur de l'autonomie s'élèveront pourtant à 6 milliards d'euros en 2024 et à 10 milliards en 2030.

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