Intervention de Jean-Marc Tellier

Notre démocratie s'évanouit peu à peu : le Gouvernement use du 49.3 avec une telle légèreté qu'il semble presque faire fi de nos principes démocratiques. Alors que nulle formation politique ne peut prétendre avoir la majorité absolue dans cette assemblée, votre tâche ne devrait pas consister à rassembler des voix au gré des vents et des projets, ni à exercer un chantage inédit dans cette assemblée, mais à vous orienter vers une nécessaire concertation. Las, la richesse des débats en commission et l'union transpartisane sur certains amendements se voient mépriser, ignorer, écarter d'un revers de main autoritaire.

Votre discours, embrouillé de justifications tortueuses, ne saurait dissimuler la vérité : votre recours systématique au 49.3, sans égal dans les démocraties modernes, a dévoyé cet outil, désormais transformé en une arme antidémocratique. Vous prônez le débat, mais nos voix sont étouffées par vos pratiques : les dialogues de Bercy n'étaient, en vérité, que le prélude d'une fin déjà écrite pour ce simulacre de débat. En choisissant la facilité et en passant outre nos prérogatives, vous mettez en péril le bon fonctionnement de nos institutions et aggravez la défiance des citoyens. Vous aviez d'ailleurs annoncé votre intention de faire usage du 49.3 avant même la présentation du projet de loi, preuve de votre manque criant de considération à l'égard des parlementaires, mais aussi de nos concitoyens.

Cette parodie n'est pas à la hauteur de notre pays. Vous avez regretté, madame la Première ministre, la lenteur de la discussion budgétaire : la belle affaire ! N'est-il pas essentiel d'accorder à notre démocratie toutes les ressources et tout le temps nécessaires, sans limiter en rien son droit à s'exprimer sur un sujet aussi important que le budget ? D'autant que celui-ci, par la froideur de son austérité, avait largement besoin d'être humanisé. Car quid de l'humain, dans cette affaire ? Où donc les mesures réelles pour le pouvoir d'achat, la santé, l'éducation et l'emploi se terrent-elles ?

Dans ce budget, qui n'aura connu ni vote ni débat, vous persistez à faire le pari d'une croissance de 1,4 % et d'un haut rendement de la TVA en 2024, mais ces prévisions sont très optimistes. En réalité, vous faites peser tout le poids de vos mesures sur les classes populaires, qui paieront toujours plus pour avoir accès à toujours moins. Alors que vous envisagiez initialement une baisse de 16 milliards d'euros des dépenses publiques l'an prochain, celle-ci sera finalement de 17 milliards : derrière votre prétendue chasse à la mauvaise dépense se cache en réalité une intensification de la casse des services publics. Votre seule promesse ? Encore plus d'austérité.

Ce projet de loi de finances, qui prévoit près de 80 milliards d'euros de dépenses fiscales, fait la part belle aux aides aux entreprises et à une minorité d'acteurs économiques. Alors que son efficacité n'a pas été clairement démontrée, le crédit d'impôt recherche (CIR), par exemple, représente une dépense importante qui profite essentiellement aux grandes entreprises, et non à nos petites et moyennes entreprises, qui mériteraient pourtant bien plus de soutien.

Quid des classes populaires et moyennes qui, tenaillées par la faim, sont aujourd'hui contraintes de faire d'énormes sacrifices pour boucler leurs fins de mois ? Les Français ne veulent pas l'aumône, ils aspirent à vivre correctement de leur travail, sans avoir besoin de chèques alimentaires ou de paniers anti-inflation.