Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Un PLFSS traduit des objectifs politiques en matière sanitaire et sociale ainsi que la trajectoire chiffrée correspondante pour l'année à venir. Le PLFSS 2023 met en lumière trois grandes priorités politiques du Gouvernement au service des Français à tous les âges de leur vie : la prévention et l'accès aux soins ; la construction d'un nouveau service public pour les jeunes enfants et les familles ; la volonté de bien vieillir, en particulier de bien vieillir chez soi. Ce PLFSS matérialise aussi, dans un contexte de très forte inflation, un effort financier considérable pour investir dans la modernisation du système de santé et valoriser les professionnels qui le font vivre, tout en tenant le cap du redressement des comptes sociaux.

Commençons par la grande priorité de ce PLFSS : la prévention et l'accès aux soins. Trop longtemps, nous avons collectivement fait le choix du curatif au détriment du préventif. Ce texte marque l'entrée dans une véritable ère de la prévention, notamment grâce à l'instauration de bilans de santé intégralement pris en charge par l'assurance maladie aux âges charnières de la vie – ma collègue Prisca Thevenot a rappelé en outre les mesures qui concernent les femmes. Pour être pleinement efficace et éviter les biais individuels, cette prévention devra à l'avenir être non seulement personnelle, mais aussi collective. À cette fin, elle devra s'appuyer sur une diversité d'acteurs, notamment sur ceux de la protection maternelle et infantile (PMI), de la protection de l'enfance, de la médecine scolaire et de la médecine du travail, ou encore sur les associations – et pas simplement sur les acteurs de la santé.

Face au problème de la désertification médicale et des inégalités territoriales, qui se traduit d'ailleurs par des disparités régionales en matière d'espérance de vie, qui ont été rappelées dans la récente étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) relative à l'état de santé des Français, ce PLFSS prévoit de reconquérir du temps médical dans tous les territoires, en simplifiant, en renforçant la coordination des politiques d'installation, en rénovant la vie conventionnelle entre professionnels de santé et assurance maladie et en introduisant une quatrième année d'internat pour les médecins généralistes. Monsieur le ministre de la santé, comment ce PLFSS pourra-t-il être enrichi par les discussions du CNR et par celles du groupe de travail parlementaire transpartisan sur les déserts médicaux ?

Je ne reviens pas sur les grandes avancées en matière d'accompagnement des jeunes enfants et des familles, autre grande priorité.

Notamment pour mieux prendre en considération le polyhandicap, le PLFSS 2023 prévoit une forte augmentation de l'objectif de dépenses en faveur des personnes en situation de handicap, plus importante que la progression moyenne de tous les autres sous-objectifs.

J'évoque pour terminer la volonté de mieux vieillir en France. Le PLFSS prévoit d'augmenter le temps de présence et d'encadrement des soignants auprès des résidents des EHPAD, grâce au lancement – enfin – du plan de recrutement de 50 000 infirmiers et aides-soignants. À cela s'ajoutent des exigences de transparence et de régulation financière des EHPAD. Par ailleurs, le texte tient compte du souhait, largement majoritaire parmi nos concitoyens, de bien vieillir chez soi. Il amorce en la matière un vrai tournant, que nous appelons de nos vœux. À cette fin, 680 millions d'euros visent à compenser, pour les départements, la dotation qualité, à savoir 3 euros par heure qui s'ajoutent au tarif plancher de 22 euros par heure pour les services d'aide à domicile. Le texte prévoit en outre la bonification de la tarification des soins infirmiers à domicile. À compter de 2024, les personnes âgées pourront bénéficier de deux heures supplémentaires de vie sociale.

Cette construction du bien vieillir est complétée par d'autres mesures : le lancement de MaPrimeAdapt' visant à faciliter l'aménagement des logements, dont le financement est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2023 ; l'ouverture aux proches aidants de la validation des acquis de l'expérience (VAE), prévue par le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, que nous examinerons à partir de demain. Une loi « grand âge » serait précieuse pour aborder les autres éléments relatifs à la société du vieillissement et pour tracer un chemin d'action.

Le groupe Renaissance soutient ce PLFSS.