Intervention de Thibault Bazin

Je remercie à mon tour le précédent rapporteur général, Thomas Mesnier, d'avoir défendu une réforme du cadre organique des LFSS qui nous permet de disposer désormais de délais plus raisonnables pour prendre connaissance du texte et déposer des amendements.

Je tiens à saluer un certain nombre de mesures qui figurent dans le PLFSS 2023. Je pense notamment aux crédits supplémentaires accordés aux maisons de retraite, pour leur permettre de faire face à l'inflation, et surtout au bouclier tarifaire sur l'énergie, analogue à celui dont bénéficient les particuliers. Je citerai également le prolongement jusqu'au 1er janvier 2024 du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, qui permet de soutenir le secteur agricole.

Rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au titre de l'opposition, je relève que les objectifs de dépenses de la branche pour 2023 sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base. En 2021, le solde de la branche AT-MP est redevenu positif, à hauteur de 1,3 milliard. Ce solde devrait encore s'améliorer, pour atteindre 2 milliards cette année, puis 2,2 milliards l'année prochaine. Dans la mesure où « pour faire bien, il faut voir loin », je vous propose de nous projeter jusqu'en 2026, comme nous y invite l'annexe B du PLFSS : à cet horizon, le solde de la branche devrait connaître un excédent de plus de 3 milliards.

S'agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens à saluer l'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs, des collaborateurs et des aidants familiaux, qui est prévue à l'article 40.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je souhaite vous interroger sur le fonctionnement de la médecine du travail. J'ai pu constater dans mon département que les rendez-vous périodiques n'étaient plus assurés, faute de professionnels de santé et de moyens, ce qui peut fragiliser la forte ambition en matière de prévention. Comment l'activité de la médecine du travail a-t-elle évolué au niveau national ? Quelles tendances avez-vous pu observer ? Comment la réforme que nous avons adoptée l'an dernier pour renforcer la prévention en santé au travail est-elle mise en œuvre ?