Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Nous entamons ce soir nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Cet exercice est, chaque année, l'un des temps forts de notre commission. C'est également un moment déterminant pour l'ensemble de nos concitoyens, tant les mesures que nous serons amenés à entériner visent à l'amélioration de leur quotidien.

Le dépôt de ce texte intervient cette année beaucoup plus tôt que d'habitude. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous le devons à la loi organique du 14 mars dernier, adoptée à l'initiative de Thomas Mesnier : l'article L.O. 111-6 du code de la sécurité sociale dispose désormais que « le projet de loi de financement de l'année est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre ». Alors que nous n'avions jusqu'à présent qu'à peine deux jours pour amender le texte en commission, entre le mercredi soir et le vendredi soir, nous disposerons cette année de dix jours, puisque le délai limite de dépôt des amendements a été fixé au jeudi 6 octobre à 17 heures. C'était l'un des objectifs de la révision de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS), et je suis certaine que chacun appréciera ce progrès considérable.

La commission n'a pas attendu le dépôt du texte pour s'investir pleinement dans ce PLFSS. J'en veux pour preuve le lancement, fin juillet, de deux groupes de travail consacrés à l'accès aux soins et à l'autonomie. Ces deux entités, créées sous l'impulsion de la rapporteure générale, Stéphanie Rist, et rassemblant des députés issus des dix groupes politiques que compte notre assemblée, ont pour mission d'élaborer des propositions consensuelles qui pourront ensuite être introduites par voie d'amendement au PLFSS, à l'image de l'accord qui avait été trouvé au début de cette législature concernant la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Je ne doute pas que vous poserez plusieurs questions sur ces thèmes, lesquels préoccupent non seulement la représentation nationale, mais également des millions de nos concitoyens qui attendent que nous répondions à ces enjeux majeurs.

Ce soir, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ainsi que le ministre délégué chargé des comptes publics nous présenteront les principales mesures de ce PLFSS, qui nous permettront de relever les défis de demain. Je donnerai ensuite la parole à la rapporteure générale, pour 3 minutes, aux rapporteurs thématiques, pour 2 minutes chacun, aux orateurs des groupes, pour 3 minutes chacun, et enfin aux autres députés, pour des questions de 2 minutes.

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