Intervention de Christophe Blanchet

Car la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, mine chaque jour un peu plus la confiance collective dans notre contrat social.

Le Gouvernement a présenté cet été son plan de lutte contre la fraude, que le PLF et le PLFSS transposent dans la loi, grâce à un meilleur encadrement des prix de transfert, à la création d'un délit visant spécifiquement la création de montages frauduleux ou encore à des mesures plus efficaces contre la fraude commise par certains professionnels de santé indélicats.

Nous n'oublions pas non plus que la contrefaçon est une fraude qui occasionne pour l'État des pertes évaluées à 10 milliards d'euros par an, sans compter ses coûts indirects liés à ses effets sur la santé publique, sur l'environnement, sur l'emploi et sur le financement du crime organisé. La fraude doit être unanimement combattue et les chiffres exacts en la matière doivent être communiqués avec pédagogie, pour éviter que l'impression de fraude constante, source de confusion, d'amalgame et d'un vif sentiment d'injustice qui mine le moral de nos compatriotes, ne gagne du terrain.

Ce budget a aussi été enrichi par les députés Démocrates – un peu en première partie et un peu plus, peut-être, en deuxième partie. Je n'en ferai pas une litanie, mais permettez-moi de saluer quelques avancées. Grâce à un amendement d'Erwan Balanant, nous avons souhaité dédier 30 millions d'euros supplémentaires à la lutte contre un fléau que chacun d'entre nous rencontre dans sa circonscription et qui, trop souvent, endeuille des familles entières : le harcèlement scolaire.

Par l'intermédiaire de Perrine Goulet, nous avons souhaité améliorer la prise en charge juridictionnelle des mineurs, en cohérence avec le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027.

À l'initiative de Marina Ferrari, nous avons présenté un amendement visant à augmenter le budget dédié à la restructuration des locaux commerciaux et d'artisanat dans les zones fragiles ; nous aidons ainsi les commerçants et les artisans, qui font partie de notre patrimoine. Enfin, mené en cela par Frantz Gumbs, notre groupe a prêté une attention particulière à la mission "Outre-mer" : nous avons soutenu l'élargissement d'Action logement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Martin, l'amélioration de la prise en charge des cancers, l'abondement du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) ou encore – mesure qui a fait l'objet d'un engagement particulier de ma part – l'amélioration de la sécurité routière.

Tous nos souhaits n'ont malheureusement pas été entendus, aussi continuerons-nous, au cours des prochains mois, à faire des propositions en matières fiscale et budgétaire. Nous avons de la suite dans les idées et sommes déterminés à défendre des mesures qui nous semblent justes et essentielles pour l'intérêt général et pour la France.

Pour conclure…