Intervention de Véronique Louwagie

C'est peu dire, et c'est particulièrement grave.

Rendez-vous compte, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres : nous n'aurons débattu sur aucun des sujets majeurs ! Permettez-moi d'en citer quelques-uns, même s'il y en a bien d'autres.

Nous n'avons pas pu parler du régime fiscal particulièrement accommodant pour la trentaine de fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CIO), à quelques mois des Jeux olympiques de Paris. Cette disposition a été adoptée grâce à un amendement au projet de loi de finances pour 2024, déposé en catimini, le mercredi 18 octobre, par les députés du groupe Renaissance, dont le rapporteur général de la commission des finances.

Nous n'avons pas pu évoquer les crédits alloués au dispositif MaPrimeRénov', dont nous avons découvert il y a quelques jours, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023, une sous-exécution majeure, qui a conduit à une annulation de crédits de 1,1 milliard d'euros. Ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu, alors qu'une communication gouvernementale annonçait, le 12 octobre dernier, je cite : « un effort […] pour financer la rénovation énergétique des logements, portant à 5 milliards d'euros le budget total qui y sera consacré l'année prochaine. » Nous sommes finalement bien loin du compte !

Nous n'avons pas pu aborder les risques de contentieux que l'article 15 du PLF pour 2024 pourrait créer, en prévoyant de taxer les concessions d'autoroutes et d'étendre cette taxation aux aéroports. Comment les risques de contentieux ont-ils été évalués ? Nous n'aurons jamais de réponse à cette question, faute d'avoir pu la soulever.

Nous n'avons pas pu évoquer, non plus, la situation très alarmante du logement ! Pourtant, tous les voyants sont au rouge en matière de construction.

Tout cela est bien désolant, même si je veux retenir les quelques avancées obtenues par les députés Les Républicains sur des sujets tels que la recherche sur la maladie de Lyme ou les cancers pédiatriques, l'indemnisation des victimes de la Dépakine, la revalorisation des aides financières individuelles aux pupilles de la nation, ou encore la prolongation de l'expérimentation « Mieux reconstruire après les inondations ».

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne voterons pas cette motion de censure, premièrement, parce que notre pays se doit d'avoir un budget et qu'aucun consensus ne permettra d'y aboutir et, deuxièmement, parce que la vision des Républicains est aux antipodes de celle affichée par La France insoumise. Cela vient encore d'être démontré ce soir.