Intervention de Olivier Falorni

La crise du covid a révélé, et quelquefois amplifié, pour les résidents des EHPAD et les personnes âgées accompagnées à domicile, des situations inacceptables, qui avaient d'ailleurs déjà été mises en évidence par plusieurs rapports parlementaires ou enquêtes journalistiques. Une politique ambitieuse consacrée au grand âge est évidemment nécessaire mais, au-delà de cet enjeu majeur, certaines dispositions pourraient permettre assez rapidement une meilleure association des résidents et de leurs familles au fonctionnement des EHPAD, parce que les résidents sont et doivent rester des citoyens écoutés et respectés. Cela suppose de la transparence et de la considération.

Pour ce qui est de la transparence, les résidents et leurs familles devraient par exemple pouvoir consulter le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, qui décrit en particulier les moyens en personnel soignant contractualisés avec l'ARS et le conseil départemental. De même, les résidents et leurs familles devraient pouvoir suivre, au moyen de l'application Ameli, le contrat de facturation globale des soins signé avec la sécurité sociale, pour connaître le détail de toutes les interventions des praticiens libéraux.

Quant à la considération, il s'agit par exemple du suivi des plaintes déposées auprès de l'ARS, qui ne font même pas toujours l'objet d'un accusé de réception, et rarement d'un courrier exposant les suites données. En somme, les familles déposant un signalement auprès de l'ARS ne doivent plus être considérées comme étant « trop procédurières et sources de désorganisation du service des soins », comme on a pu le lire dans certaines réponses formulées par cette institution. C'est le moindre des respects que l'on doit aux plus de 600 000 résidents en EHPAD. C'est évidemment un devoir social, mais ce doit être aussi pour nous un devoir moral.