Intervention de Jean-Christophe Combe

Pour le Gouvernement, la question du grand âge est prioritaire : nous devons répondre aux problèmes que pose la transition démographique – au-delà d'une vision strictement médico-sociale – dans une triple temporalité.

Tout d'abord, le PLFSS 2023 doit permettre de répondre aux interrogations et aux difficultés de ce secteur. Je pense en particulier à l'attractivité des métiers et aux problèmes liés à l'inflation.

Ensuite, il convient de poursuivre les travaux qui ont en effet été menés lors de la précédente législature. Depuis la grande concertation de 2018, un certain nombre des 175 propositions qui avaient été formulées se sont traduites législativement et ont été appliquées, le PLFSS pour 2022 ayant été particulièrement riche. Je tiens à ce propos à saluer le travail accompli par l'ancienne ministre déléguée à l'autonomie, Brigitte Bourguignon. Les mesures qui ont été prises ont permis de lancer la transformation de l'offre, que nous essaierons de poursuivre à travers le renforcement du soutien aux différents acteurs des services à domicile, l'adaptation des logements, la promotion des formes alternatives de logement – notamment, le logement inclusif –, l'amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des résidents des EHPAD. Nombre de mesures ont aussi été prises suite au scandale Orpea mais nous devons aller plus loin et poursuivre le « choc de transparence et de bientraitance ».

Enfin, le débat sociétal se déroulera dans le cadre du Conseil national de la refondation. Le Président de la République nous a demandé de lancer la concertation autour de la société du bien vieillir. La semaine dernière, j'ai réuni les acteurs du secteur afin de lancer les groupes de travail sur les plans national et territorial. Trois grandes priorités feront l'objet de discussions : la prévention, la citoyenneté et le lien social, les métiers. Nous débattrons ensuite avec vous des véhicules les mieux appropriés : si une grande loi est nécessaire, nous la ferons, mais discutons d'abord de ce que sera, éventuellement, son contenu.

La « solidarité à la source », qui vise à remédier aux limites de notre système, est fondamentale. Ce dernier est en effet peu lisible, il suscite la défiance, nombre de nos compatriotes ne recourent pas aux dispositifs proposés et, parfois, il n'incite pas à reprendre un travail. Nous voulons donc le réformer pendant les cinq années à venir, qui ne seront pas de trop. D'ici à deux ans, le système doit être simplifié avec le pré-remplissage des formulaires et en établissant un contact avec les bénéficiaires potentiels pour leur faire connaître leur droit à telle ou telle prestation sociale. Nous maintiendrions donc la quérabilité de ces aides et un système fondé sur la solidarité familiale.

Chaque fois qu'une famille ne parvient pas à trouver une solution pour son enfant en situation de handicap, c'est un drame. Nous avons proposé des dispositifs d'accompagnement mais nous avons bien conscience que tout n'est pas parfait. C'est pourquoi la Première ministre a annoncé un acte II de l'école inclusive, qui sera lancé au mois de février dans le cadre de la grande conférence nationale du handicap.

Je tiens aussi à rappeler le chemin parcouru en cinq ans : nous disposons de 125 000 postes d'AESH, 430 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés, soit presque 60 % de plus qu'il y a cinq ans. Je ne nie évidemment pas les drames individuels qui continuent de se produire mais nous poursuivrons notre ambition pour accompagner chaque élève et rendre notre école plus inclusive.

Nous dresserons également un bilan du dispositif des AESH, de son adaptation aux situations individuelles mais, aussi, des conditions de travail offertes à ces professionnels afin qu'elles soient améliorées et d'éviter les ruptures de parcours des enfants. Comme vous, je suis choqué qu'elles s'expliquent parfois en raison de la variété des financements : ceux de l'État – de l'éducation nationale – et, pour les temps périscolaires, des collectivités territoriales.