Intervention de Olivier Dussopt

Je répondrai globalement à ces interrogations, qui peuvent être rassemblées en cinq points.

Je commencerai par les questions sur la méthode, et d'abord sur la place du Parlement. Il dispose de prérogatives propres, notamment la possibilité de convoquer les ministres, de les auditionner et de diligenter une mission d'information. Par ailleurs, la réforme comporte des dispositions législatives qui nécessitent évidemment votre examen et, si vous le souhaitez, votre approbation.

Par-delà ces dispositions législatives, nous avons la volonté d'associer le Parlement. Le texte que je présenterai devant vous dans quelques semaines prévoit la possibilité, pour le Gouvernement d'arrêter les règles d'indemnisation du chômage, non par ordonnance, mais par décret, lequel fixera aussi des critères de modulation.

Outre ces exercices parlementaires que je qualifierai de formels, au sens où ils visent à assurer le respect de la loi, il existe des possibilités d'adaptation et de transparence. Pour ce qui concerne l'assurance chômage, lorsque le texte arrivera devant vous, en commission puis en séance publique, les pistes retenues par le Gouvernement et transmises aux partenaires sociaux auront été rendues publiques. Vous pourrez ainsi vous prononcer en toute connaissance de cause sur les orientations privilégiées lors de la rédaction du décret de mise en œuvre de ces mesures, à l'issue d'une phase de concertation.