Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage, la responsabilité du Gouvernement est inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.

En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain, vingt-trois heures cinquante, et votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.

Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.