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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
Aussi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024.
