Intervention de Aurélien Saintoul

Je vous remercie monsieur le ministre de reconnaître que nous avons besoin de transparence – mais vous ne prenez pas l'engagement d'indiquer clairement la part de la contribution française à l'Otan dans les documents budgétaires. Si vous nous proposez une solution de remplacement à la création d'une ligne budgétaire, nous retirerons de bonne grâce cet amendement. Mais vous nous dites que nous ne disposerons d'informations complètes et transparentes que ponctuellement, en amont des élections européennes : ce n'est pas suffisant.

Je fais par ailleurs observer au rapporteur spécial que le deuxième paragraphe du rapport de la Cour des comptes va aussi dans notre sens : il précise que la Cour des comptes peut toujours s'adresser à l'état-major pour obtenir les chiffres. Encore heureux que l'état-major connaisse le montant de la contribution française à l'Otan et qu'il le communique à la Cour des comptes quand elle en fait la demande ! Le Parlement ne doit pas avoir à se livrer à je ne sais quelle manœuvre pour obtenir des informations qui devraient être publiques. Si nous sommes en droit d'obtenir ces informations, elles doivent nous être transmises annuellement : nous ne pouvons nous contenter d'un compte rendu épisodique.