Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous remercie pour cette interpellation, monsieur le président Coquerel. Je vais tâcher d'y répondre en deux points. Le problème avec cet amendement, ce n'est pas le gage. Seulement, les dépenses en matière d'infrastructures sont documentées dans une chronique de dépenses – c'est pourquoi je convoque l'esprit des élus locaux –, qui prévoit les études et le début de travaux dans les années à venir. Je pense que personne, sur ces bancs, ne souhaite remettre en cause la compétence du service d'infrastructure de la défense ou du service de santé des armées.

Vous pouvez toujours, comme dans votre mairie, inscrire plus d'argent, mais sachez qu'il ne sera pas dépensé. Sur ce point, le député Royer-Perreaut a eu raison de prendre la parole : cela n'envoie pas le bon signal. Songez aussi à ce que disait M. Thiériot tout à l'heure. Objectivement, sauf à mettre mes services au défi, je ne dispose pas des outils nécessaires pour documenter une somme plutôt qu'une autre – même si j'en ai plus que vous, je vous l'accorde volontiers.

Sur la question du gage, vous avez raison, monsieur Coquerel, avec un énorme « mais ». Nous avons voté une loi de programmation, dont le rapport annexé a fait l'objet de 1 000 amendements – sans gages. Le rapport annexé est désormais prescripteur de tout : les équipements, le volume d'activité des forces, les systèmes de rémunération des réserves, mais aussi les coopérations internationales. Même le domaine de compétences de l'exécutif fait l'objet d'une documentation dans le rapport annexé : c'est dire que nous sommes allés très loin ! Nous aurions pourtant pu le refuser en prétextant qu'il s'agissait de la compétence du Gouvernement, voire du Président de la République.

Le rapport annexé comporte énormément d'éléments ; c'est inédit. Lors des explications de vote sur l'ensemble de la LPM, tous les orateurs ont reconnu que nous étions allés très loin. Et pourtant, il n'y avait aucun gage ! D'ailleurs, tout le monde y est allé de sa petite demande : « Je veux un porte-avions de plus » ; « moi, j'en veux un de moins » ; « quant à nous, nous souhaitons remplacer la propulsion nucléaire par une propulsion normale », etc. Ce débat a bel et bien eu lieu.

Les forces armées, qui suivent nos débats en interne, au sein du ministère, doivent se dire qu'on ne peut quand même pas détricoter toutes les dispositions qui ont été adoptées dans la loi de programmation. Ce qui me pose problème, ce n'est pas tant le gage et l'article 40 de la Constitution, mais plutôt la programmation en tant que telle. Lorsque vous accentuez une dépense, vous déprogrammez à un autre endroit. Vous avez raison : on pourrait se dire qu'il y a lieu de mettre à jour la programmation. C'est bien la promesse que nous avons formulée au travers de la LPM, mais cette mise à jour ne saurait intervenir dès la loi de finances de l'automne, débattue seulement quelques semaines après la promulgation de la loi. La LPM a été promulguée le 14 juillet ; nous approchons du 11 novembre et nous sommes déjà en train de tout perturber.

Oui, ces 220 millions d'euros altèrent la programmation fixée par la LPM, telle qu'elle a été promulguée ; je veux simplement que tout le monde l'assume. Si j'avais une baguette magique pour doubler le budget des armées, croyez bien que je le ferai ! Mais nous avons des contraintes à respecter : je pense que si elles s'imposent au Gouvernement et à la majorité parlementaire, elles s'imposent aussi aux minorités parlementaires et au président de la commission des finances de l'Assemblée.