Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

D'accord, mais nous ne sommes pas ministres ! À un moment donné, demander au Gouvernement de lever le gage est le seul outil dont disposent les parlementaires pour poser cette question. Il reste libre de répondre favorablement ou non.

Sans 49.3, les crédits de cette mission auraient pu être adoptés – en tenant compte de cet amendement – et le Gouvernement aurait dû s'en accommoder ; nous en aurions ensuite de nouveau débattu en deuxième lecture. J'entends bien vos arguments sur ces 220 millions d'euros mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, je pourrais vous citer toutes sortes d'amendements du Gouvernement qui portent sur des montants bien plus élevés. Et si le Gouvernement les dépose, c'est parce qu'il estime nécessaire de rectifier le budget. C'est en tout cas ce que nous avons observé pendant toutes ces années d'urgence et de crises.

Dans un cadre normal, cela vous permettrait de vous retourner et de chercher une solution pour que le budget soit équilibré. Or vous savez que ce ne sera pas le cas. Que cela puisse du moins vous servir – peut-être – à argumenter pour le modifier sensiblement suite aux discussions qui se sont tenues dans notre assemblée.

Tout à l'heure, je vous ai dit, en aparté, que le ministre délégué chargé des outre-mer allait augmenter son budget initial de 63 millions d'euros environ, en s'appuyant sur différents amendements. Il serait intéressant pour l'armée que vous en fassiez autant. Mais encore une fois, ne contrez pas nos propositions avec l'argument des charges supplémentaires : je vous assure que les parlementaires ont du mal à l'entendre.

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