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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Pascale Boyer et Jean-Pierre Vigier ont présenté l'année dernière les conclusions du rapport de la mission d'information sur la production laitière en zone de montagne. Ils proposaient d'exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe) les véhicules utilisés pour la collecte de lait en montagne. Qu'en pensez-vous ?

Une certaine opacité entoure les remises de fin d'année (RFA), que les fournisseurs accordent à leurs clients, en particulier la pratique des marges arrières. Comptez-vous renforcer la transparence de ces mécanismes ?

Quant à la gouvernance de l'eau, êtes-vous favorable au renforcement du rôle des commissions locales de l'eau (CLE) qui pilotent les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et sont les mieux placées pour connaître les ressources de chaque bassin ?

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