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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai du respect pour vous, mais vous savez très bien que lorsqu'un parlementaire veut proposer une dépense, il n'a pas d'autre moyen que le gage. Ce sont les règles du jeu.

Cela explique d'ailleurs pourquoi il existe un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Quand vous reprochez à mon collègue de ponctionner 8 millions, cela me rappelle une anecdote que j'aime à raconter – que ceux qui l'ont déjà entendue veuillent bien me pardonner. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement a déposé un soir, vers vingt-trois heures, trois amendements visant à gonfler les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" de 1,7 milliard pour financer les promesses faites par Emmanuel Macron à Marseille. C'était sans doute légitime, mais on ne s'est pas posé la question du gage.

Il est donc naturel que les parlementaires usent de cette possibilité pour proposer les dépenses qu'ils estiment nécessaires. Vous êtes tout à fait dans votre rôle lorsque vous nous opposez qu'elles ne le sont pas pour des raisons budgétaires, mais ne le faites pas au nom du gage : vous savez très bien que nous ne pouvons pas procéder autrement.

Si un amendement est voté à une large majorité, vous pouvez d'ailleurs, après le recours au 49.3, réfléchir à une manière de le financer sans passer par le gage.

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