Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse, car il est proche d'un amendement que j'avais soutenu précédemment, même si le montant est beaucoup plus faible.