Intervention de Grégoire de Fournas

Vous avez été nommé au moment où 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et où une exploitation sur trois seulement trouve un repreneur. La désespérance s'est durablement installée dans les campagnes et se traduit par ce chiffre effrayant : un agriculteur se suicide tous les deux jours.

L'agriculture paie en réalité le lourd tribut de vos politiques ultralibérales et libre-échangistes, imposées par l'Union européenne. Cette dernière laisse nos agriculteurs en concurrence déloyale avec la terre entière, quand elle ne l'organise pas elle-même par la multiplication des traités de libre-échange. L'Union européenne a cassé la jambe de notre agriculture et lui propose une béquille pour survivre : les fameuses subventions, dont vous aimez, chers collègues, à rappeler l'existence en oubliant que cet argent ne vient pas de planches à billets cachées dans les caves de Bruxelles, mais de la poche des Français ; l'Union européenne n'a donc aucun mérite à les distribuer, d'autant qu'elle le fait très mal !

Lors des multiples manifestations d'agriculteurs, on ne peut qu'être frappé par cette revendication récurrente et très sensée : « Nous ne voulons pas des aides, nous voulons des prix pour nos produits. » Cela implique de mettre au pas une grande distribution qui matraque sans cesse les agriculteurs et de protéger ces derniers contre une concurrence étrangère déloyale.

Un point parmi d'autres : la loi EGALIM 2, votée par notre Parlement souverain, inclut des dispositions très claires sur l'étiquetage, réservant notamment l'utilisation du drapeau français aux emballages de produits dont l'ingrédient principal est français – c'est la moindre des choses. Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application de cette loi, dont j'étais corapporteur, j'ai demandé à vos services pourquoi les décrets d'application de cette mesure n'étaient toujours pas publiés six mois après la promulgation du texte. La réponse fut que ce n'était pas prévu, car ces décrets seraient aussitôt attaqués devant le Conseil d'État comme contraires aux textes européens. Que comptez-vous faire pour que la loi votée par le Parlement soit enfin appliquée et les producteurs français protégés ?

J'ai également demandé à vos services si le chèque alimentaire annoncé en juillet par la Première ministre serait fléché vers les productions françaises. Réponse : c'est impossible, en raison, là encore, des textes européens. Comment comptez-vous donc empêcher que ce chèque ne dégrade davantage une balance commerciale déjà mal en point, alors qu'il y va de la souveraineté alimentaire que vous ne cessez d'évoquer ?