Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée :

Les mécanismes d'aide aux entreprises ont été simplifiés en ce mois de septembre : celles qui dépensent plus de 3 % de leur chiffre d'affaires en électricité et en gaz vont pouvoir toucher une aide dès le premier euro de baisse de leur EBE – nous avons supprimé le critère de 30 %.

Nous sommes en train de refondre le deuxième dispositif. Roland Lescure et moi-même avons soumis à Bruno Le Maire des idées qui sont discutées en ce moment même avec la Commission européenne, parallèlement au travail que mène le ministre de l'économie, avec d'autres ministres européens, pour bloquer le prix de l'électricité. En effet, si ce dernier objectif était atteint, ce ne serait pas immédiat ; il faudrait donc « tuiler » jusqu'à la fin de l'année, ce qui implique de décaisser des aides, donc d'en simplifier encore le mécanisme. Nous reviendrons vers les acteurs économiques dès la fin de la semaine pour faire état de ces discussions. Peut-on abaisser le seuil de 3 % du chiffre d'affaires ? Peut-on allonger les délais, pour donner du souffle aux TPME en matière de trésorerie et y revenir au printemps ? Tout est sur la table, sans démagogie.

Nous sommes pragmatiques : quand un dispositif ne fonctionne pas, c'est qu'il est encore trop compliqué. Nous n'avons de cesse de simplifier celui-là et je pense y parvenir dans les semaines qui viennent.

Quant à l'intéressement, le temps de parole qui m'est imparti ne me permet malheureusement pas de vous répondre : reparlons dès la fin de l'audition de ce sujet qui me tient à cœur.

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