Intervention de Christian Baptiste

Je ne serai pas très long ; je ne reprendrai pas, moi non plus, tous les arguments qui ont été présentés, mais il est vrai que ce non-lieu est un scandale. Voici ce que je vous propose solennellement : cette assemblée souveraine devrait voter une loi pour lever toute prescription pénale pour les hauts responsables qui, à l'avenir, autoriseraient une substance interdite qui contamine l'environnement et les hommes. C'est bien l'absence d'une telle loi qui a abouti à ce non-lieu, lequel vient confirmer la prescription – circulez, il n'y a rien à voir. J'insiste : nous devons, dans cette assemblée, voter cette loi pour lever la prescription des décisions prises par des acteurs politiques qui aboutiraient à contaminer l'environnement et les hommes ; il faut qu'ils puissent être reconnus responsables, à n'importe quel moment, dès lors qu'une action en justice aura été intentée.