Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yoann Gillet
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer
Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non, cher collègue Rimane, la Lopmi n'a pas prévu précisément l'acquisition de matériels plus puissants que ceux dont disposent les orpailleurs illégaux, c'est faux.
