Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Non, cher collègue Rimane, la Lopmi n'a pas prévu précisément l'acquisition de matériels plus puissants que ceux dont disposent les orpailleurs illégaux, c'est faux.

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