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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Les amendements identiques n° 2600 de Mme Sandrine Rousseau et 2918 de M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois, sont défendus.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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