Intervention de Tematai Le Gayic

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis évidemment favorable à cet amendement de la commission des finances. Comme vous l'avez dit, madame la présidente, nous sommes dans l'incapacité d'étudier l'ensemble des crédits de la mission "Outre-mer" , suite notamment à la décision de la conférence des présidents qui permet d'arrêter toutes les discussions à minuit et reporte donc la fin de nos débats aux 18 et 19 novembre. Nous sommes dubitatifs sur ce point, car nous nous attendons à ce qu'un 49.3 tombe avant ces dates : nous ne pourrons donc pas voter les crédits de la mission "Outre-mer" .

Pourtant, nous avons bien entendu le ministre délégué lorsqu'à quinze heures, il a évoqué dans son discours les priorités de la mission "Outre-mer" . Nous avons longuement abordé la question du logement, ainsi que celles de l'eau et de la continuité territoriale – des amendements ont été adoptés à ce sujet. Mais il y a un point sur lequel nous souhaitons débattre avec vous, monsieur le ministre délégué, et nous vous en avons fait part à plusieurs reprises cet après-midi : ce sont les dispositions de l'article 55 du projet de loi de finances, rattaché à la mission "Outre-mer" .

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