Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur les amendements n° 3386 et 3311 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Sur les amendements identiques n° 3151 et 3458 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une autre demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous indique également que, comme pour toutes les autres missions, la conférence des présidents a décidé que l'examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu le samedi 18 et le dimanche 19 novembre.

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