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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'amendement n° 604 ainsi que sur les amendements identiques n° 605 et 3388 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3179 et 3613 .
L'amendement n° 3179 de la commission des finances est défendu.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 3613 .
