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Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

Je sais que le sujet vous tient à cœur. La difficulté réside dans le fait que le Gouvernement ne peut pas rembourser les caisses de sécurité sociale. Je peux prendre l'engagement de vous accompagner pour aider les entreprises concernées à trouver une solution acceptable, par exemple par le biais d'un étalement des paiements. En revanche, au nom du paritarisme, je ne peux pas intervenir directement car cette décision ne relève pas de mon champ d'action. Avis défavorable.

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