Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Vigier
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer
Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :
Avis défavorable. La ligne budgétaire unique relance le soutien au logement. Les artisans y sont éligibles dès lors qu'ils satisfont au critère de continuité territoriale, dont le seuil a été relevé de 50 % pour 2024.
