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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 2571 , par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, l'autre, sur l'amendement n° 358 , par le groupe Rassemblement national.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 2842 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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