Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Vigier
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer
Les normes RUP entreront en vigueur le 15 mars 2024. C'est un progrès considérable : elles permettront de construire dans de meilleures conditions – tous les acteurs de l'habitat que j'ai rencontrés en conviennent.
Il n'est pas un déplacement au cours duquel je ne visite pas une opération immobilière, pour comprendre les spécificités des territoires. Il est vrai qu'il se pose un problème de foncier en Guyane. Je crois vous avoir répondu à ce sujet, monsieur Rimane. Je vous ai même proposé que nous travaillions ensemble pour mettre du foncier à la disposition des communes et des agriculteurs. Nous mobiliserons la convention territoriale globale (CTG), les élus et les communes pour avancer.
M. Hajjar disait tout à l'heure que les communes n'ont pas d'argent. Vous voulez qu'on se penche sur le berceau des communes ultramarines, monsieur le député. Mais depuis quatre ans, la Dacom, qui est l'équivalent en outre-mer de la dotation globale de fonctionnement, a augmenté de 150 millions d'euros.
