Intervention de Johnny Hajjar

Je souhaite éclairer et sensibiliser la représentation nationale, et rétablir certaines vérités. Si la vie est chère dans les outre-mer, c'est notamment en raison du sous-financement des collectivités territoriales. Le Président de la République l'a reconnu lui-même, tout comme la Cour des comptes. Le rapport de Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, « Soutenir les communes des départements et régions d'outre-mer », dont l'un des auteurs est ici présent, en a également fait le constat. Cette prise de conscience a donné lieu à une péréquation, par le biais de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom) et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Toutefois, sur 1 milliard d'euros, 500 millions à peine ont été compensés. L'écart dépasse donc 500 millions d'euros.

L'État a créé ce trou dans les recettes des collectivités locales, puisqu'il a fait participer la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion au redressement de la dette publique, et qu'il a réduit la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités depuis plus d'une dizaine d'années.

Lorsqu'on diminue les recettes des collectivités locales alors que leurs besoins croissent, celles-ci n'ont d'autre choix que d'abaisser le niveau de leurs services publics : moins de ramassage des ordures, moins d'entretien des équipements, moins de sécurité, moins de compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire… Comme cela ne suffit pas, puisque les collectivités ont l'obligation de voter des comptes équilibrés – contrairement à l'État, qui peut voter un déséquilibre –, elles n'ont d'autre moyen, pour gonfler leurs recettes, que d'augmenter les taxes et les impôts locaux, qui pèsent sur les ménages. C'est ainsi que l'impôt sur le revenu a été déplafonné, et que 70 millions d'euros provenant des recettes correspondantes ont été utilisés pour financer le fonds exceptionnel d'investissement. En d'autres termes, ce sont les populations d'outre-mer qui financent elles-mêmes ce fonds à au moins 70 %. Voilà la réalité.