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Intervention de Davy Rimane

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Monsieur le ministre délégué, vous parlez avec beaucoup de certitudes et de conviction, mais vos propos ne vont pas nous convaincre pour autant. En Guyane, l'État est propriétaire de plus de 90 % du foncier. Si des crédits n'ont pas été consommés, c'est parce qu'il était impossible, jusqu'à récemment, de lancer des projets car le foncier n'était pas mis à disposition par l'État. Si les projets n'étaient pas financés, actés, verrouillés, l'État refusait de céder le foncier aux collectivités. Pire, ces dernières se trouvaient parfois obligées de racheter du foncier à l'État quand bien même celui-ci n'a jamais payé un centime de taxe foncière aux collectivités !

Pourquoi n'a-t-on pas fait le bilan du deuxième plan Logement outre-mer (Plom 2), alors que nous nous apprêtons à passer au Plom 3 ? Vous ne cessez de répéter ce soir que l'État ne veut pas se substituer aux collectivités locales, mais si celles-ci ne peuvent pas disposer du foncier, alors elles sont impuissantes.

Alors qu'en 2017, la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire a été actée en Guyane, six ans plus tard, pas un coup de pioche n'a été donné pour lancer le projet. Or l'État possède presque tout le foncier sur le territoire guyanais. C'est quand même ubuesque ! Faites votre job, libérez le foncier, et vous verrez les résultats !

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