Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission outre-mer (état b)
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 3145 et 3649 , par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l'amendement n° 3331 , par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 2837 .
