Intervention de Philippe Vigier

Je n'oublie pas, monsieur Serva, que vous avez été président de la délégation aux outre-mer, dont j'étais membre pendant la législature 2017-2022 – je le dis pour ceux qui doutent encore de ma connaissance des territoires ultramarins et de mon intérêt pour eux.

Vous évoquez l'aide à la mobilité prévue par l'article 55 du PLF. Vous savez, car vous êtes un fin connaisseur de la Constitution, que nous n'aurions pas pu exclure de ce dispositif une partie des Français, selon qu'ils sont hexagonaux ou ultramarins. Je vous informe que dans le règlement d'application, nous mentionnerons cependant le fait que les ultramarins sont prioritaires. Nous ne pouvons pas aller plus loin, au risque d'adopter une mesure anticonstitutionnelle. Je prends acte de votre demande ; prenez acte de ma réponse. Le ministère des outre-mer communiquera en toute transparence la liste des bénéficiaires de cette aide.

Quant au beau dispositif Cadres d'avenir, il permet aux ultramarins d'aller se former dans l'Hexagone et de revenir en outre-mer. Entré en application dans deux territoires ultramarins en 2023, il sera élargi en 2024. Des amendements ont été déposés par des députés de différents groupes. Je leur donnerai un avis favorable pour soutenir ces territoires qui méritent de bénéficier de ressources techniques et de compétences toujours plus pointues. J'appuierai donc votre demande, qui est aussi celle de vos collègues.