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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Permettez-moi de revenir sur les règles budgétaires. Vous avez dit, monsieur le ministre, avoir besoin jusqu'à la fin de l'année de vous concerter avec les régions et les différents acteurs. Que vous le fassiez en amont de la séance, soit ; mais il n'est pas normal qu'aujourd'hui, vous ne soyez pas en mesure de nous assurer qu'il ne manquera pas d'argent.

Le mécanisme de l'autorisation d'engagement est pourtant fait pour cela : autoriser des sommes pouvant être dépensées si le besoin se présente. C'est pour cela que le Gouvernement présente un projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui permettra de financer des dépenses en prenant dans ce que vous avez appelé des « provisions » qui n'ont pas été dépensées.

Cette possibilité d'autoriser des dépenses seulement si des besoins se présentent existe donc, et cette autorisation se décide ici. Si vous ne l'avez pas, et que cet argent vous manque, alors vous devrez répondre aux agriculteurs que vous ne pouvez pas leur verser ce qui était prévu.

Un débat intéressant sur le montant de la somme à autoriser aurait donc pu avoir lieu. Peut-être avez-vous raison en jugeant le montant de 300 millions d'euros trop élevé pour les Maec, mais il aurait été intéressant de disposer d'une estimation, d'en discuter et de voter une autorisation d'engagement en conséquence, en se retrouvant en fin d'année prochaine pour voir si cela a été dépensé.

D'autre part, je veux réfuter cette idée d'une opposition irresponsable, qui dépenserait sans compter. Mettons de côté la procédure même de discussion des amendements – le rapporteur général sait très bien que l'on ne peut pas agréger, comme il vient de le faire, l'ensemble des amendements déposés par l'opposition.

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