Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Nous partageons au moins la volonté de donner à l'ONF les moyens d'accomplir plusieurs missions, notamment celles relatives au pâturage et à la biodiversité. Il s'agit de missions d'entretien et d'ouverture d'espaces qui permettent de lutter contre les incendies de forêt dans plusieurs milieux. Dès lors, il est important d'indiquer que les crédits alloués à la DFCI, en augmentation par rapport à ceux prévus par la trajectoire générale, permettront à l'ONF d'accomplir une partie des missions que vous évoquez.

Quant à sa mission relative à la biodiversité, elle relève non pas de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" mais du programme 113 Paysage, eau et biodiversité de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" – on a parfois du mal avec l'académisme budgétaire. Les crédits alloués à l'ONF sont répartis entre ces deux missions. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.