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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous entamons l'examen d'une longue série d'amendements relatifs à l'ONF. Contrairement à ce que vous laissez penser, les concours budgétaires de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" à l'ONF progressent. Entre 2013 et 2017, le budget s'élevait à 179,8 millions d'euros. Entre 2018 et 2020, il est passé à 180 millions d'euros, pour atteindre 212 millions d'euros entre 2021 et 2023. Cette année, nous proposons de lui consacrer 227 millions. C'est donc cette majorité qui a augmenté le budget de l'ONF, si l'on compare avec la période 2013-2017.
Ainsi, 6,7 millions d'euros sont dédiés aux nouvelles missions d'intérêt général. Le versement compensateur, dont la hausse a été confirmée, atteint désormais 150 millions. Contrairement à ce que vous laissez croire, le budget est en phase avec les objectifs très importants fixés à l'ONF. J'ai rencontré le président et la directrice générale de l'ONF ; ils sont satisfaits que nous ayons décidé de mettre un terme à la baisse des effectifs l'année dernière pour maintenir le nombre de postes. Avis défavorable.
