Intervention de Marc Fesneau

Vous demandez la prorogation de plusieurs dispositifs qui relevaient du plan de relance. Par nature, celui-ci n'a pas vocation à perdurer au-delà de sa période de programmation ; dans le cas contraire, les budgets ne tiendraient pas la route !

J'ai été maire d'une commune de 700 habitants et président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 5 000 habitants : l'élu local qui sommeille en moi a bien conscience des contingences budgétaires, mais à l'époque, je n'ai pas attendu de recevoir une enveloppe de l'État pour introduire des produits bio et locaux dans la restauration scolaire et pour essayer de répondre aux objectifs de la loi Egalim. Il n'en a jamais été autrement ! Ma commune ne disposait pas d'un équipement suffisant pour rapporter de la taxe professionnelle ; elle avait uniquement les moyens d'une commune de 700 habitants !

On ne peut réclamer l'autonomie des collectivités territoriales tout en exigeant de l'argent extérieur pour finaliser telle ou telle politique publique : que chacun prenne ses responsabilités ! L'État doit prendre les siennes ; c'est ce que nous faisons avec ce budget. En matière de commande publique, il s'agit de prendre ses responsabilités plutôt que de donner des leçons aux autres, y compris dans le cadre de la loi Egalim.

Certaines collectivités parviennent à atteindre les objectifs ; d'autres n'y arrivent pas, parfois en raison de problèmes d'organisation et de structuration. Il convient d'y remédier. C'est parfois une question de moyens, mais ce n'est pas la seule raison – ce serait profondément injuste.

Comme l'a rappelé le rapporteur général, nous avons été au rendez-vous pour faire face aux difficultés des collectivités pendant la crise du covid et pendant la crise inflationniste. Mais les enjeux dont il est ici question relèvent des politiques publiques des collectivités. Avis défavorable.