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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans leurs projections pour 2023, ils précisent que la capacité d'autofinancement du bloc communal est encore en phase de croissance et qu'elle atteindra un niveau record en 2023. C'est un peu contre-intuitif : les recettes fiscales – TVA, taxe foncière – sont si dynamiques qu'elles compensent largement une augmentation de la dotation globale de fonctionnement qui reste un peu inférieure à l'inflation.
De grâce, ne fournissons pas de mauvaises excuses aux collectivités territoriales ! Elles souhaitent atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim – elles doivent s'y engager, cela relève de leur responsabilité. Ne leur donnons pas de l'argent supplémentaire alors qu'elles n'en ont pas besoin.
