Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Jumel essaie de nous faire croire que les collectivités territoriales n'auraient pas les moyens d'appliquer cette politique. Les chiffres vous donnent tort, cher collègue : je vous invite à consulter le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes pour l'année 2022 – publié il y a quelques semaines. Ses auteurs y expliquent que la réforme fiscale a fait gagner près de 6 milliards aux collectivités.
