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Intervention de Gabriel Amard

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Il s'agit d'un dispositif classique, déjà utilisé dans le passé pour d'autres filières – financement du stockage, déclassement, réduction volontaire de la production. Du fait de l'adoption de l'amendement précédent, nous le retirons.

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