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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je reprends la parole car, comme vous, j'estime qu'il s'agit d'un sujet sérieux : voilà pourquoi je m'y attelle et m'efforce de vous répondre. Oui, la question est sérieuse, car le risque est de constater non seulement une baisse des conversions au bio dans le contexte actuel – ce que nous constaterons sans doute en fin d'année quand nous disposerons des éléments chiffrés de la PAC –, mais aussi des déconversions d'agriculteurs passés au bio il y a plusieurs années, ce qui serait la pire des choses, car cela donnerait le sentiment d'une situation d'échec. Le diagnostic est posé et ne présente pas de difficulté : nous sommes d'accord avec vous.

Deuxièmement, pour faire écho aux propos de M. Benoit, on ne peut à la fois appeler à la responsabilité de l'État et des collectivités en matière de commande publique et accepter de compenser les défaillances de certains dans ce domaine par des crédits budgétaires. Pardonnez-moi, mais il faut que chacun prenne ses responsabilités ! Pour notre part, nous le faisons en consacrant des moyens au respect des dispositions de la loi Egalim.

Je suis tout à fait prêt à rencontrer les acteurs publics, monsieur Benoit. J'ai d'ailleurs déjà commencé à faire. Je me suis par exemple rendu mercredi dernier à Dijon, ville qui, tout comme son agglomération et le département de la Côte-d'Or – l'ensemble du spectre politique étant ainsi couvert –, dépasse l'objectif de 20 % fixé par la loi Egalim. C'est donc possible ! Nous avons besoin de partager les expériences, de montrer qu'atteindre cet objectif n'est pas tant une question de coût que d'engagement. Je saisis donc au bond votre suggestion, car j'estime qu'il s'agit d'un élément important.

De manière plus factuelle, l'amendement propose d'allouer 15 000 euros forfaitaires aux agriculteurs. Cette mesure s'appliquerait indistinctement, que leur exploitation s'étende sur 2 000 mètres carrés ou 20 hectares. Ceux d'entre vous qui sont aux responsabilités savent que les choses ne fonctionnent pas ainsi. Quand bien même l'idée paraîtrait intéressante, elle ne me semble donc guère sérieuse non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi s'agissant du message adressé aux agriculteurs. Je le répète, nous avons plutôt besoin de travailler sur la demande, ce à quoi je suis tout à fait disposé, sachant que nous avons déjà consacré des crédits budgétaires à répondre en urgence à certaines demandes légitimes.

Enfin, vous dites que nous avons agi lors de la crise aviaire, mais aussi bien à cette occasion que lorsque nous avons répondu à la crise porcine ou à celle de la distillation, le bio a été concerné par les mesures que nous avons prises. Il ne s'agit pas d'une production à part. La filière a elle aussi, ce qui est bien normal, bénéficié des crédits que nous avons mis sur la table.

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