Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 2921 sera-t-il retenu dans le texte que le Gouvernement présentera lorsqu'il aura recours au 49.3 ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.