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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit là aussi d'un amendement technique, déposé dans l'intention de simplifier la gestion : il vise à intégrer dans le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation les crédits du programme 382 Soutien aux associations de protection animale et aux refuges. En 2023, ces crédits se sont établis à 1 million d'euros et ont été consommés. Nous souhaitons les maintenir, mais au sein du programme 206.

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