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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement partait d'un bon sentiment : simplifier la gestion du dispositif TODE en regroupant l'ensemble des sommes afférentes à sa compensation. Hier soir, j'ai été prévenu que l'adoption de l'amendement en ferait tomber près de soixante-dix. Ce matin, M. Fesneau, avec qui je prépare la séance, m'a alerté à son tour.
