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Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

En découvrant les crédits consacrés à l'agriculture, nous pourrions nous réjouir. En effet, le projet de loi de finances pour 2024 contient des avancées importantes pour le monde agricole, avec des crédits en hausse et des mesures positives, telles que la déduction fiscale de la valeur des stocks de bovins ou l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les centres équestres.

Néanmoins, il prévoit le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, mais aussi de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui inflige ainsi 47 millions d'euros de charges supplémentaires aux agriculteurs, auxquels se rajoute la fin programmée de l'avantage fiscal sur le GNR.

Vous vous étiez pourtant engagé, monsieur le ministre, à ne pas augmenter les impôts de production. Permettez-moi, par ailleurs, de m'interroger sur l'absence de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l'installation, autant de mesures nécessaires et urgentes pour engager le renouvellement des générations.

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