Intervention de Hélène Laporte

L'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène, qui a frappé le cheptel français de volailles et de palmipèdes de l'été 2021 à l'été 2023, restera un profond traumatisme pour nos éleveurs : élevages décimés, abattages préventifs pratiqués à grande échelle, enfermement des bêtes sans que l'intérêt sanitaire de cette mesure, prise à partir de l'automne 2022 dans de nombreuses régions, ait été établi. Le tout s'est déroulé dans une situation de concurrence clairement déloyale au sein de l'Union européenne… et même en dehors, puisque les droits de douane ont été suspendus pour les produits issus de volailles élevées en Ukraine.

Alors qu'aucun nouveau foyer ne s'est déclaré depuis le mois de juillet et que l'actuelle campagne de vaccination à destination des canards d'élevage laisse espérer une sortie définitive de la crise, les agriculteurs demeurent préoccupés par leur situation financière. Vous avez annoncé au cours de l'été un dispositif d'indemnisation dont je reconnais qu'il est significatif. L'indemnisation atteint en effet 85 % de la valeur marchande des animaux abattus sur demande de l'État, 50 % des pertes économiques des éleveurs des régions touchées et 100 % de l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises de sélection et d'accouvage touchées.

Tandis que les procédures d'indemnisation sont en cours et que la filière se remet progressivement sur pied après cette douloureuse crise, la mission que nous discutons aujourd'hui affiche un étonnant paradoxe : les crédits affectés à la gestion des maladies animales sont en recul par rapport à l'année dernière.

Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de chiffrer le coût pour l'État et la filière des dégâts causés par l'épizootie ? Les États-Unis, le Canada, le Japon, Hong Kong et Taïwan ont décidé de diminuer, voire de supprimer les importations de foie gras de canard français suite à l'annonce du programme de vaccination : quel soutien comptez-vous apporter aux éleveurs, sachant que la vaccination intensive entraînera de nombreux problèmes économiques ?

Je conclurai en soulignant que la jauge de 250 sujets, au-delà de laquelle la vaccination est obligatoire, n'est pas du tout cohérente avec le fonctionnement des petites exploitations.