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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur cette question qui est importante. Il s'agit de faciliter l'engagement des agriculteurs dans la transition agroenvironnementale, en particulier dans votre région où on sait que le débours est considérable.

Premièrement, les crédits budgétaires inscrits étant ceux prévus lors de la précédente programmation, on ne peut pas dire que l'État en a rabattu en termes de moyens. Mais nous nous trouvons face à une demande beaucoup plus importante que celle qui avait été prévue. Je rappelle que les régions, elles aussi, avaient approuvé le plan stratégique national qui en avait découlé, y compris sur le plan financier – je n'en fais grief à personne. Le débours est évalué par certains à 100, par d'autres à 250, et il faut déjà bien quantifier la demande en la matière pour évaluer le décalage entre ladite demande et la réalité des enveloppes.

C'est le travail que je fais avec mon cabinet car c'est le ministre qui est responsable de la répartition des financements, vous avez raison de le rappeler. L'essentiel des besoins identifiés se trouve chez vous, dans la région Bretagne, et dans une partie de l'ex-région Poitou-Charentes ; il n'y a pas de problème dans la région Pays de la Loire ni dans celle que je connais le mieux, la région Centre-Val de Loire.

Deuxièmement, et je ne le dis pas pour me défausser, il s'agit de s'assurer que tous ceux qui devaient participer au financement dans le plan initial remplissent leurs obligations, à savoir l'État, les fonds européens et les agences de l'eau – dont je rencontre demain les responsables. D'ici la fin du mois de novembre, nous devrons avoir apporté aux agriculteurs une réponse concrète – j'en ai besoin autant que vous.

Dernier élément, nous évaluerons les reliquats des crédits de la PAC précédente pour éventuellement les reventiler en soutien aux systèmes les plus vertueux, dont le système herbager, que vous avez évoqué, et bien sûr les systèmes bio. L'objectif, c'est bien d'être au rendez-vous. Mais comme nous ne sommes pas dans une logique de guichet, il faut que nous identifiions les moyens existants.

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