Intervention de Marc Fesneau

…nous devons travailler sur ces questions.

Il me semble également important de rappeler qu'au-delà des crédits prévus par la loi de finances, le Gouvernement a systématiquement été au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs face aux crises qu'ils traversent – et que certains d'entre vous ont mentionnées. Cela a été le cas aussi bien en 2022 qu'en 2023, puisque le projet de loi de finances rectificative (PLFR), que vous examinerez prochainement, prévoit des ouvertures de crédits supplémentaires, à hauteur de 825 millions d'euros, sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , pour financer des mesures d'aide à la distillation pour la filière viticole, à l'arrachage, à la lutte contre l'influenza aviaire, à la vaccination ou en faveur de l'agriculture bio.

À cet égard, je veux saluer à cette tribune toutes les équipes du ministère et de la Mutualité sociale agricole qui ont affronté des crises importantes touchant l'agriculture et les entreprises agroalimentaires sur l'ensemble du territoire. Elles y ont fait face, aux côtés de l'ensemble des structures agricoles, en particulier les chambres d'agriculture, contribuant ainsi à préparer l'avenir au service de nos agriculteurs.

Ce budget nous donne donc les moyens d'agir en soutien aux filières, aux exploitations agricoles et à la forêt. J'évoquerai d'abord la réforme de l'assurance-récolte, peu mentionnée ce matin, peut-être parce qu'elle a été mise en œuvre dès cette année. Si son application se poursuivra en 2024, elle a permis, dès son lancement, un accroissement significatif du nombre d'assurés.

Ce bilan démontre l'efficacité de la politique du Gouvernement pour renforcer la résilience de la ferme France. En effet, face à des phénomènes climatiques de plus en plus violents, il est certes nécessaire de replanter des haies, comme l'a dit M. Benoit, mais il faut aussi, pour permettre la résilience du secteur, travailler sur la question des assurances. Si nous devons évidemment rester attentifs aux difficultés d'application que l'on observe ici ou là, les surfaces couvertes par une assurance sont globalement beaucoup plus nombreuses en 2023 qu'en 2022.

Cette réforme, adoptée ici à une très large majorité, poursuit sa montée en charge avec un budget prévu de 580 millions –– et qui pourrait atteindre les 600 millions, conformément aux engagements du Gouvernement et du Président de la République.

Deuxièmement, sans citer l'ensemble des avancées permises par la nouvelle politique agricole commune, je rappellerai que, comme je m'y étais engagé, le calendrier des versements des aides de la PAC a été globalement respecté. Certes, il peut exister des difficultés dans tel ou tel département mais je me félicite que, contrairement à ce qui s'était passé en 2015 – on s'en souvient –, nous ayons pu procéder, dès le 16 octobre et avec un taux d'avance quasiment conforme à celui que l'on a observé dans le passé, aux premiers versements de cette nouvelle PAC.

Celle-ci est forcément différente de la précédente, ce qui suppose de procéder à certains ajustements. Je tiens à cet égard à saluer la mobilisation des services déconcentrés de l'État et de l'ASP, l'Agence des services et de paiement, qui nous ont permis de respecter cet engagement.

Ce budget se caractérise, troisièmement, par un soutien appuyé à notre politique forestière dans un contexte de planification écologique. Comme je m'y étais engagé, les effectifs de l'ONF sont préservés pour la deuxième année consécutive et des moyens financiers supplémentaires sont même prévus afin de créer une nouvelle mission d'intérêt générale relative à l'adaptation au changement climatique, dotée de 8 millions d'euros, et de renforcer la mission d'intérêt général de défense des forêts contre l'incendie. Nous pourrons revenir, au cours de la discussion, sur les effectifs du CNPF, les mesures prévues faisant écho aux débats que nous avons eus cet été sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Quatrièmement, le Gouvernement confirme son soutien à l'agriculture biologique avec 10 millions supplémentaires qui portent le fonds Avenir bio à 18 millions – soit une hausse de 5 millions – et permettront de financer les actions de communication. Ces crédits complètent le plan de soutien au secteur de l'agriculture biologique. Ce plan, que j'ai annoncé en mai, vise à apporter une aide d'urgence aux exploitations mais aussi, plus largement, une réponse structurelle.

La filière bio mérite que je lui consacre quelques instants car elle connaît actuellement une crise, certains agriculteurs se demandant avec inquiétude s'ils ne devront pas opter pour une déconversion. Je rappellerai donc quelques chiffres. L'enveloppe annuelle pour l'aide à la conversion s'élève à 340 millions et 120 millions de commande publique ont été engagés cette année dans le cadre d'Egalim. Il faut également mentionner 70 millions d'aide d'urgence, 99 millions de crédits d'impôt, 70 millions d'écorégimes, 18 millions de fonds Avenir bio – déjà cité – et 5 millions pour des actions de communication. Ce sont ainsi quelque 700 millions qui viennent s'ajouter aux crédits habituels dont bénéficient les agriculteurs bio.

Par conséquent, on ne peut pas dire que nous ne sommes pas au rendez-vous du bio. Il faut simplement mieux structurer la filière et faire en sorte que la consommation augmente, grâce à la commande publique mais aussi sous l'effet d'actions de communication. Celles-ci doivent rappeler les vertus et le rôle de premier plan qu'occupera demain l'agriculture bio.

J'aimerais dire quelques mots sur l'outre-mer, une question peu abordée ce matin – mais qui le sera sans doute cet après-midi. Les crédits du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, augmenteront de 15 millions. On sait à quel point l'autonomie alimentaire est un facteur important et stratégique pour ces territoires.

Le deuxième axe fort de notre action est l'accompagnement et l'intensification de la transition écologique. Ce projet de loi démontre l'engagement et l'ambition du Gouvernement en la matière, avec 1,3 milliard d'autorisations d'engagement prévues par le PLF.

Madame la députée Hignet, vous avez regretté qu'il s'agisse d'autorisations d'engagement et non de crédits de paiement. Je vous signale que dans le cadre d'un budget, de telles autorisations signifient que l'État s'engage sur ces dépenses – en tenant compte toutefois de la capacité à déployer des crédits –, sinon une telle dénomination n'aurait pas de sens. Ce n'est pas parce que la dépense n'est pas immédiate que l'État ne s'engage pas en la matière. Le sérieux budgétaire exige de définir d'abord des autorisations d'engagement, autrement dit un plafond, puis, au moment où l'argent est dépensé, des crédits de paiement.

Comme nombre d'entre vous l'ont dit, ces crédits permettront de financer la replantation, d'ici 2030, de 50 000 kilomètres linéaires de haies grâce à un plan de 110 millions par an, que j'ai présenté récemment avec ma collègue Sarah El Haïry et qui a suscité une large adhésion. Je note – sous l'œil du seul député de cette région que je vois dans l'hémicycle – que les Bretons ont pu faire figure de pionniers en la matière.